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L'outil politique de l'UE pour intégrer les exigences environnementales dans la politique agricole commune est le système de conditionnalité. Les agriculteurs de l'UE doivent respecter les règles de la conditionnalité, les normes législatives et les obligations afin de recevoir des paiements, mais surtout la conditionnalité les sensibilise et aide l'agriculture européenne à être plus compatible avec les attentes de la société. Le non-respect des normes par les agriculteurs peut entraîner la réduction, voire l'annulation, des aides agricoles et des paiements au titre du développement rural.
Cependant, la mise en œuvre de la conditionnalité implique de nombreuses charges, soit pour les autorités publiques, soit pour les agriculteurs. D'une part, les coûts administratifs publics sont extrêmement élevés en raison de la nécessité d'effectuer des visites sur le terrain. D'autre part, les agriculteurs rencontrent plusieurs difficultés pour se familiariser avec les réglementations applicables et pour faire face aux coûts administratifs élevés liés à la mise en œuvre correcte de la conditionnalité.
Le projet RECAP vise à développer un outil de contrôle à distance amélioré pour les obligations de la PAC et à compléter les procédures d'inspection sur le terrain en éliminant plusieurs des charges susmentionnées. RECAP offrira aux agriculteurs un outil qui les aidera à respecter les règlements imposés par la PAC et leur fournira des informations personnalisées pour simplifier l'interprétation de règlements complexes, ainsi que des alertes précoces sur les non-conformités potentielles.
Les services RECAP seront :
√ Aider les organismes payeurs à accroître l'efficacité et à réduire le coût des contrôles de la conditionnalité par le biais de.. :
♦ l'utilisation de données de télédétection complètes et en libre accès.
♦ des données générées par les utilisateurs (photos géoréférencées et horodatées) fournies par les agriculteurs.
♦ l'utilisation d'une application mobile moderne (optimisée pour les tablettes) qui permettra aux inspecteurs d'avoir à portée de main toutes les informations pertinentes concernant un audit et de mener le processus d'inspection selon un protocole d'orientation basé sur des listes de contrôle qui accéléreront le processus et élimineront (autant que possible) les points « gris » ou la subjectivité.
√ Aider les agriculteurs à se conformer aux règlements imposés par la PAC, grâce à une application mobile (optimisée pour les smartphones) qui facilitera l'interprétation de règlements complexes et fournira des alertes en cas d'infractions potentielles.
√ Permettre aux conseillers agricoles de créer de nouveaux services à valeur ajoutée, en s'appuyant sur les composants et les données de RECAP.
